Cinq juges. Aucun avis dissident. C’est ainsi que la Cour suprême du Royaume-Uni a statué le 16 avril 2025.
Tout a commencé en Écosse, avec une loi de 2018 sur les quotas de femmes dans les conseils d’administration publics. For Women Scotland a contesté l’inclusion, dans ces conseils, de femmes trans titulaires d’un certificat de reconnaissance de genre, et l’affaire a été portée jusqu’à Londres.
Le résultat : les termes « femme », « homme » et « sexe » dans l’Equality Act 2010 renvoient, selon la plus haute juridiction, au sexe assigné à la naissance. Le fait de détenir ce certificat ne change pas le sexe légal d’une personne aux fins de cette loi précise.
La Cour elle-même a précisé une chose que peu de gens répètent : elle n’a pas modifié la loi, elle l’a seulement interprétée. Les personnes trans conservent une protection juridique contre la discrimination en vertu d’une autre disposition de la même loi. Malgré tout, cette décision permet désormais aux clubs sportifs, aux refuges et aux espaces réservés à un seul sexe d’appliquer cette définition biologique.
